Jour de vérité pour Bougane qui risque jusqu’à 2 ans de prison ferme

Aujourd’hui mercredi 30 novembre 2024, tous les chemins mènent au Tribunal de Tambacounda ou sera scellé, sauf renvoi, le sort de Bougane Guèye Dany. Le candidat aux prochaines élections législatives sera jugé pour rébellion, d’outrage à agent et refus d’obtempérer.

En cas de condamnation, quelle sanction pourrait lui être infligée ? « Le délit d’obtempérer est prévu par les dispositions de l’article 7 de la Loi 2002-30 du 12 décembre 2002, portant Code de la route. Il prévoit une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans et une amende de 20 mille à 300 mille FCFA, rapportent des sources de L'OBS.

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Bougane encourt une peine de 6 mois à 2 ans ferme.

En ce qui concerne la rébellion, elle est encadrée par l’article 187 qui puni la rébellion commise par moins de 3 personnes. Il prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 20 mille à 50 mille FCFA.

"Le délit d’outrage à agent est prévu par l’article 196 qui prévoit une peine de 1 mois à 3 mois ferme et d’une amende de 50 mille FCfa", explique à L'OBS Me Baba Diop, avocat à la Cour.

Contrairement à certaines confusions répandues,Bougane ne bénéficie actuellement d’aucune forme d’immunité juridique. « Il n’y a jamais d’immunité totale lorsqu’il s’agit de flagrant délit. Cela serait grave si tel était le cas. Ce n’est ni conforme à l’esprit de la loi, ni à la lettre. Même les députés ne bénéficient d’immunité totale. L’immunité s’applique dans certains cas, à l’exception des infractions de flagrant délit. D’une manière générale, toute immunité s’applique dans certaines situations et dans certaines conditions. C’est bien de préciser que ces actes qu’on lui reproche ont été commis bien avant l’ouverture de la campagne. Les faits s’appliquent au moment de leur commission », éclaircit le pénaliste.

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« La relaxe purement et simplement ou le sursis »

Poursuivant son analyse, il souligne que le Juge peut tenir en compte certaines considérations dans le cadre de son jugement, s’il estime que les faits sont constants. Si par exemple, éclaircit toujours l’avocat, le patron de Gueum Sa Bopp est déclaré coupable, le Juge peut tenir en compte certains facteurs, notamment le fait que c’est la première fois qu’il comparaît devant une juridiction pénale pour des faits pareilles, et éventuellement aussi tenir en compte son statut, mais surtout ses intentions, parce qu’il était parti au secours des sinistrés.

Le Juge peut en tenir compte s’il retient sa culpabilité. Un autre avocat du Barreau, sous le couvert de l’anonymat, rejoint son confrère quant aux risques auxquels s’expose le Directeur général de D-média. Toutefois, il nuance en remettant en question la culpabilité de ce dernier.

« La liberté d’aller et de venir est garantie par la Constitution. Interdire à un citoyen de progresser sur le territoire national, alors qu’il menait une mission de secours à l’endroit des sinistrés de la zone, pose vraiment problème. La résistance à l’oppression est également prévue par la Constitution. La personne peut refuser d’obtempérer sur un ordre illégal prévu par le Code pénal. L’ordre de la loi sur le commandement de l’autorité légitime est encadré par la légalité de la poursuite », explique la robe noire.