Marché de 91 milliards FCFA : l'Arcop freine le DG de l'Aser

Suite à la saisine du cabinet d’avocats «Boubacar Koïta» et associés pour le compte de la société Aee Power Sénégal édénonçant la violation alléguée de clauses contractuelles et d’obligations légales dans le cadre du marché public d’électriﬁcation rurale de plus de 91 milliards FCfa dans les régions de Kaﬀrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda, le Comité de règlement des diﬀérends de l’Autorité de règlement de la commande publique (Arcop) vient de suspendre le marché par la décision numéro 107 en date du 2 octobre 2024.

Dans cette même optique, la Banque Santander, par lettre adressée aux autorités sénégalaises et transmise à Arcop a décidé, en collaboration avec l'Agence espagnole de crédit à l'exportation, de suspendre le ﬁnancement du marché en attendant la réponse aux questions qu'elles ont posées à l'entreprise espagnole, Aee Power Epc depuis plusieurs semaines, sans suite.

Dans la décision dont L’Obs dispose d’une copie, l’Arcop : « Prend acte des craintes et inquiétudes soulevées par la Banque espagnole Santander et l'Agence espagnole de crédit à l'exportation (Cesce) qui, plusieurs semaines après avoir saisi l'entreprise espagnole de questions importantes, notamment l'utilisation des fonds qui lui sont versés à titre d'avance de démarrage d'un montant de 37 733 592 000 de francs, tardent encore à recevoir des réponses, constate que l’Aser n'a toujours pas envoyé les dossiers du marché réclamés par le Comité de règlement des diﬀérends (Crd) pour statuer au fond et rendre une décision conforme à la réglementation».

Par conséquent, l’Arcop décide, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du marché jusqu'au prononcé de la décision du Comité de règlement des diﬀérends (Crd). Et écrit également dans sa décision que le Directeur général de l'Arcop est chargé de notiﬁer à l'entreprise Aee Power Sénégal, à l'entreprise Aee Power Epc, à l'Agence sénégalaise d'électriﬁcation rurale (Aser), à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), au ministère en charge des Finances ainsi qu'au ministère de l'Energie, du pétrole et des mines, la présente décision qui sera publiée sur le portail des marchés publics.

electrification-rurale pulse senegal

En eﬀet, les arguments développés par Aee Power Sénégal devant l’Arcop ont convaincu le gendarme de la commande publique. Car, dans la note de contestation transmise à l’Arcop, Aee Power Sénégal pointe du doigt les violations suivantes dans la procédure : «Emission, par la Compagnie d'assurances Sonac, de garanties sans contrepartie ﬁnancière pour le paiement des primes, contrevenant ainsi aux dispositions du code Cima ; utilisation de l'avance de démarrage à d'autres ﬁns, notamment la régularisation du paiement des primes, des transferts constatés sur le compte de dépôt de l'avance de démarrage ouvert au niveau de la Banque Santander, alors que les travaux n'ont pas encore démarré ; la non éligibilité de l'entreprise Aee Power Epc à la garantie souveraine de l'Etat en cas d'éviction de sa mandante ; irrégularité d'un nouvel accord signé exclusivement entre Aee Power Epc et l’Aser au détriment de sa mandante».

Par ces motifs Aee Power Sénégal qui dénonce la signature d'un protocole d'accord entre l’Aser et la société Aee Power Epc, redoute le démarrage des travaux au motif qu'elle violerait les clauses du contrat signé avec lui.

Un marché qui a été ﬁnalement suspendu par la Banque espagnole.

ARTICLES SUGGÉRÉS