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Interprétation de la loi d’amnistie : c'est voté !

L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 2 avril 2025, à la majorité, la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie.

Après plus de 10 heures de débats intenses, marqués par des tensions et une vive émotion lorsque les victimes ont été évoquées, l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, la loi portant interprétation de la loi l’amnistie. Le texte, attendu par une grande partie des victimes, des détenus et de la majorité parlementaire, a été voté par 126 députés contre 20 et zéro abstention sur 146 participants.

Déposée par le député Amadou Bâ du Pastef, la proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne les infractions commises durant la période préélectorale de 2021 à 2024. Avec cette adoption, la balle est désormais dans le camp du ministre de la Justice, chargé de veiller à l’élucidation de ces infractions.

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Selon l’article 2 du texte, « sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger ». Toutefois, les actes liés à des manifestations ne sont couverts que s’ils répondent à cette même condition de motivation politique.

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