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Barthélémy Dias, qui a perdu son poste de député risque de perdre également sa liberté. La raison ? La famille du nervi Ndiaga Diouf tué en 2011 devant la mairie de Mermoz Sacré-Coeur souhaiterait appliquer la contrainte par corps prise contre le maire de Dakar, informe Les Echos.
Ce, pour recouvrer les 25 millions de francs Cfa de dommages et intérêts que le maire de Dakar doit payer en complément de la peine de deux ans de prison dont six mois ferme prononcée contre Barthélémy Dias par la Cour suprême pour la mort de Ndiaga Diouf.
Pour l'avocat de la famille Me Niang, la contrainte par corps reste pour la famille de Ndiaga Diouf le seul moyen de rentrer dans ses fonds.
« On a tous les documents en notre possession, clame l’avocat. L’arrêt de la Cour suprême est disponible depuis belle lurette. C’est une décision définitive et il n’y a plus possibilité de faire un recours.»
Barthélémy Dias a été radié de son mandat de député du fait d’une condamnation à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme.
L’article 61 de la Constitution sénégalaise précise clairement qu’un député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministère de la Justice.
C’est exactement ce qu’il s’est passé pour le maire de Dakar car le garde des sceaux, Ousmane Diagne, a saisi le bureau de l’Assemblée nationale qui a procédé à la radiation de Barthelemy Dias.
Le motif ? Sa condamnation à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, confirmée par la Cour suprême en décembre 2023.
Barthelemy Dias avait alors été reconnu coupable de la mort d’un homme, Ndiaga Diouf, tué par balle en 2011 devant la mairie de Mermoz-Sacré Cœur qu’il dirigeait à l’époque.
Après la perte de son poste de député, cette situation ouvre également la possibilité qu’il perde la mairie de Dakar qu’il dirige depuis les élections locales de 2022.
Cette hypothèse rappelle le précédent de Khalifa Sall, son mentor politique, révoqué de son poste de maire de Dakar après sa condamnation définitive dans l’affaire de la caisse d’avance.
Concernant la mairie, c’est une autre procédure, mais c’est une possibilité réelle". La révocation d’un maire est encadrée par l’article 135 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 28 décembre 2013.
Cet article stipule : Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit.