Tout ce qu’il faut savoir sur le bracelet électronique

Bracelet électronique, de quoi parle-t-on ?

Le placement sous surveillance électronique, appelé également bracelet électronique, constitue une alternative à la prison. Il permet de purger une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. L’autorité judiciaire peut également recourir à son usage en attendant une audience de jugement à la place d’une détention provisoire ou dans le cadre d’une assignation à résidence.

Naissance aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont été les précurseurs du port du bracelet électronique. Il a vu le jour aux pays de l’Oncle Sam en 1983. Ensuite, l'Angleterre et les Pays de Galles (1989), la Suède (1994), les Pays-Bas (1995), la Belgique (1998), la France (1996), etc. l'ont adopté.

Comment ça marche ?

Le bracelet électronique est un dispositif qui ne peut pas être facilement retiré ou désactivé. Il se fixe à la cheville. Ce qui garantit sa sécurité et son efficacité, c’est qu’il contient une puce électronique permettant de le localiser grâce à un système de géolocalisation.

Un surveillant installe dans le logement du condamné un boîtier qui se branche sur la prise de courant. Le bracelet et son boîtier, relié à la ligne téléphonique, ne doit jamais être enlevé : le condamné se douche et dort avec. La personne donne une adresse et s’engage à rester à son domicile (ou chez quelqu’un qui l’héberge) à certaines heures fixées par le juge, nous indique La Voix du Nord. Par ailleurs, le bracelet électronique ne sonne pas sous les portiques de sécurité.

Qui peut en bénéficier ?

D’après le ministère de la Justice français, on peut en bénéficier si on remplit les conditions suivantes:

Avoir « un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion » ;
Avoir une peine ou un cumul des peines inférieure à deux ans ;
Être une personne condamnée dite « libres », c’est-à-dire être condamné par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme, non mise à exécution directement en détention;
Être mise en examen, placées sous assignation à résidence.

Que se passe-t-il si la personne tente de s’en débarrasser ?

Dans le cas où la personne surveillée veut se soustraire à ses obligations, si elle refuse de rester à son domicile à certaines heures par exemple, une alarme se déclenche automatiquement. Elle est reçue par l'autorité de surveillance. Dans ce cas, la personne peut être poursuivi pénalement. Le juge d’application des peines peut ainsi ordonner l’emprisonnement de la mise en cause pour la durée de la peine qu’il lui reste à exécuter.

Quelle marge de liberté pour le prévenu ?

La personne peut sortir de son domicile seulement dans le cadre d’une activité participant à sa réinsertion sociale et professionnelle (formation, vie de famille, sport et loisir [sauf autorisation du juge], etc.

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