L’affaire opposant l'ex président de l’Union des magistrats du Sénégal au journaliste Madiambal Diagne devait être appelée à la barre de la Cour d’appel de Dakar mardi dernier. Mais le procès a été renvoyée à la date du 19 juillet 2022 sur demande des avocats de la défense.
Le procès aura lieu finalement le 19 juillet 2022.
Teliko-vs-Madiambal
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Dans cette affaire, Madiambal Diagne a été condamné à trois ferme de prison pour diffamation par le tribunal correctionnel. Il doit également payer 600.000 fcfa d’amendes et allouer 5 millions de Fcfa au juge Souleymane Teliko.
Il avait que le juge Souleymane Téliko a indûment réclamé des frais de mission pour un hébergement au Tchad, alors que lesdits frais avaient déjà été pris en charge par le gouvernement tchadien.
Ce verdict, selon l'Ong britannique Article 19 est «disproportionné». Dans un communiqué de presse, l’organisation recommande à l’Etat du Sénégal de «s’abstenir d’appliquer des sanctions privatives de liberté contre des journalistes en faveur des sanctions civiles proportionnées».
«Il est urgent que les autorités sénégalaises abrogent toutes ces dispositions et mettent leur législation en conformité avec les normes internationales relatives à la liberté d’expression et des médias. Les autorités doivent s’abstenir d’appliquer des sanctions privatives de liberté contre des journalistes en faveur des sanctions civiles qui doivent, elles aussi, être nécessaires et proportionnées, comme le recommandent les organes internationaux de droits humains. Les sanctions civiles devraient en outre assurer la protection de la vérité», indique M. Bulakali.
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Article 19 recommande ainsi que «les peines de prison ou toute autre forme de privation de liberté, les amendes excessives et autres sanctions sévères ne devraient jamais être prévues pour sanctionner une violation des lois sur la diffamation».
Les normes africaines et internationales établissent clairement que la criminalisation de la diffamation n’est pas une restriction justifiable à la liberté d’expression et que les lois sur la diffamation criminelle doivent être abolies et remplacées, quand c’est nécessaire, par des sanctions civiles appropriées, rappelle Article 19.
En attendant la tenue du procès en appel, l’organisation appelle de ce fait les autorités judiciaires à prendre en compte ces normes internationales, en particulier les décisions des organes et Tribunaux régionaux des droits de l’Homme lorsqu’ils ont eu à se prononcer sur cette question.
