Désormais, ce n’est plus une loi qui garantira la réguler de la flambée des prix du loyer, mais un décret présidentiel. Le président de la République, Macky Sall, a pris un décret dans ce sens, un nouvelle réglementions qui a été examinée et adoptée en Conseil des ministres du jeudi 9 février dernier à Thiès. Il entrera en vigueur le 1er mars prochain.
L'entrée en vigueur du décret portant baisse du loyer sera effective à partir du 1er mars 2023.
Macky Sall et la baisse du loyer
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L'annonce est faite hier par le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes entreprises et de la Consommation, porte-parole du gouvernement. Abdou Karim Fofana, annonce qu'une commission sera mise en place lors du prochain Conseil des ministres délocalisé, prévu le 22 février prochain à Sédhiou. Cet organe de régulation sera chargé de résoudre les différends entre bailleurs et locataires qui émaneront de l’application de cette nouvelle directive.
La baisse est de 5% pour les loyers de plus de 500 000 FCFA, de 10% pour ceux allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et de 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Cette dernière catégorie concerne la plus grande partie des ménages au Sénégal.
Mais le chef de l’Etat a procédé à un réajustement sur les prix qui, normalement, doivent entrer en vigueur le 1er mars 2022. Désormais au lieu de 20%, les loyers de moins de 300 000 FCFA connaîtront une baisse de 15%. Ceux compris entre 300 000 et 500 000 FCFA restent inchangés avec une baisse de 10%. Il est de même pour les loyers qui vont au-delà de 500 000 FCFA avec une baisse de 5%.
Pour éviter tout problème ou faille, le projet de décret portant baisse des loyers sera accompagné de deux autres décrets . Il s’agira d’un projet de décret portant création et organisation de la commission nationale de régulation des loyers et d’un décret qui devra organiser la profession de courtiers et d’agents immobiliers.
