La route migratoire des Canaries, porte d'entrée vers l'Europe dans l'océan Atlantique, connaît ces dernières semaines un net regain d'activité au départ des côtes sénégalaises. Plusieurs drames ont été recensés ces deux dernières semaines au Sénégal. Le Sénégal, confronté à une recrudescence meurtrière de l'émigration clandestine, a présenté récemment un plan de lutte contre le phénomène sur dix ans, devant être financé par le budget national et des partenaires extérieurs.
Les passeurs, les trafiquants de migrants, les candidats à l'émigration clandestine sont exposés à de lourdes sanctions.
The 85 rescued migrants had come from Senegal, Mali, Ivory Coast and Sudan -- among them five women and 15 children, the youngest aged one
Lire Aussi
Pourtant la loi sénégalaise est intransigeante envers la migration clandestine. Selon l’article 4 de la loi n°2005-06 du 10 mai 2005, relatif à la lutte contre la traite des personnes, la migration clandestine « est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 ». Cette disposition réprime toutes les formes de voyage irrégulier sur terre, air et mer. Elle prévoit ainsi la peine maximale en matière de délit.
Ni les passeurs considérés comme des trafiquants de migrants, ni les passagers à la recherche de l’eldorado vers l’Europe, encore moins leurs complices ne sont épargnés par la loi. Toujours en ce qui concerne le cadre juridique, l’article 658 du Code de la Marine marchande vient compléter l’arsenal répressif. « Toute personne qui s’introduit frauduleusement sur un navire avec l’intention de faire une traversée au long cours ou de cabotage international, est punie d’une amende de 20.000 à 100.000 FCFA et d’un emprisonnement de un à trois mois ou de l’une de ces deux peines seulement », prévoit la loi en question.
Celle-ci précise qu’en cas de récidive, c’est à dire si l’acte est réitéré par la même personne dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, la condamnation passe du simple au double. La différence entre ces deux lois précitées est que la première parle d’une embarcation irrégulière. Tandis que la seconde concerne tout candidat qui s’engouffre en cachette dans une embarcation régulière.
C’est ainsi que le Code de la Marine marchande dispose que toute personne qui, soit à bord, soit à terre, a favorisé l’embarquement ou le débarquement d’un passager clandestin, l’a dissimulé ou lui a fourni des vivres à l’insu du Capitaine, est punie d’une amende de 20 mille à 500 mille FCFA et d’un emprisonnement de un à six mois. Le maximum de ces deux peines doit être prononcé à l’égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins.
ADVERTISEMENT
Et enfin en cas de récidive, l’amende sera de 500 mille à 2 millions FCFA et l’emprisonnement de six mois à deux ans. La peine sera du double du maximum à l’égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins.
