De nos jours, tous les Sénégalais sont exposés au numérique. La preuve ? On constate quotidiennement des procès au palais de justice de Dakar ou dans les autres tribunaux sur des cas de diffusion de données à caractère personnel. Pourtant, la protection des données personnelles est un droit pour tout citoyen et une responsabilité de l’État. C’est sur ces entrefaites que l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la protection des données à caractère personnel lors de sa séance du vendredi 30 novembre 2007. Et le Sénat l’a adopté, le mardi 15 janvier 2008.
Les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp...) sont un lieu de dérives, de dérapages et de graves glissades. En deux ans, 200 dossiers ont été instruits au Tribunal de Dakar.
Tribunal de Dakar
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Le 25 janvier 2008, une commission pour le respect de cette loi a été mise sur pied : Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal. Cette autorité indépendante (CPD) est promulguée par la loi n° 2008-12. Son principal but est de veiller à la légalité de toute collecte et transmission de fichiers ou renseignements concernant des personnes identifiables. C’est-à-dire veiller sur les données permettant d’identifier la personne concernée. La loi assure, en d’autres mots, le respect des libertés et droits fondamentaux de la vie privée des personnes.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, il est devenu préférable de faire attention à toute information que l’on communique sur une tierce personne. Bref, éviter de donner des informations permettant d’identifier clairement une personne.
«La protection de la vie privée», tel est le thème développé cette année lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux. Procédant à son discours d’usage, le magistrat Barou DIOP a indiqué que plus de 200 dossiers parlant de la collecte de vie privée d’autrui ont été instruits du 1er janvier 2022 au 22 septembre 2023.
Le magistrat et conseiller général à la Cour suprême a aussi déclaré que le réseau internet constitue l’illustration parfaite des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cela, grâce aux services disponibles comme la technologie numériques de communication, de transmission et d’archivage de l’information : «Ces dernières ont très fortement contribué à faciliter le quotidien des populations. Internet demeure un puissant vecteur utilisé par des milliards de personnes», a-t-il ajouté. Il finit par appeler le cadre juridique qui sanctionne la violation de la vie privée.
