Désengorgement des prisons : 244 personnes sous bracelet électronique

Le directeur adjoint des Affaires criminelles et des grâces et coordonnateur du Centre de surveillance électronique, Alassane Ndiaye, a révélé, ce jeudi, qu’au total, 244 personnes en conflit avec la loi portent actuellement le bracelet électronique au Sénégal. Alassane Ndiaye a expliqué que le port du bracelet électronique permet de désengorger les prisons. « Nous sommes à 278 placements sous surveillance électronique. Et, parmi les 278 il y a 34 dépôts, c’est à dire des personnes qui en avaient bénéficié et pour qui la mesure a pris fin, on a enlevé et on a déposé le bracelet. Il reste donc présentement 244 personnes qui sont sous bracelet électronique », a déclaré le magistrat.

Alassane Ndiaye a signalé que parmi les 244 personnes qui portent actuellement le bracelet électronique au Sénégal, 207 sont en attente d’être jugées. « Soixante et onze personnes ont été condamnées, certaines d’entre elles sont dans les prisons et d’autres n’y étaient pas encore », a-t-il précisé, rappelant que le Sénégal dispose actuellement d’un stock de 1000 bracelets électroniques.

A Ziguinchor, « il n’y a pas de prisonniers qui portent le bracelet électronique », a-t-il relevé, notant qu’après cette formation, il y aura des décisions relatives au bracelet dans cette zone. Il a rappelé que la décision de faire porter à une personne un bracelet électronique appartient aux autorités judiciaires en application des textes. « Il y a des dispositions qui sont prévues par le code pénal (…) qui qui prévoient quand est-ce qu’une personne peut bénéficier d’un bracelet électronique », a fait savoir le coordonnateur du centre de surveillance électronique.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes qui peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique, elles sont de trois catégories : les personnes qui font l'objet d'une information judiciaire : il faudrait que l'infraction pour laquelle elles sont poursuivies soit punie au moins d'un emprisonnement de trois ans. Les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement : c’est-à-dire lorsque la juridiction (correctionnelle ou criminelle) décide ou prononce une peine d'emprisonnement égale ou inférieure à trois ans.

Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance, c'est-à-dire la gestion du jugement décidera de substituer le bracelet électronique à la peine d’emprisonnement. Les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une condamnation et qui purgent leur condamnation dans un établissement pénitentiaire : la loi précise que pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faudrait que le restant de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne dépasse pas un an.

« On peut considérer qu'il y a une quatrième catégorie de personnes qui échappe aux critères liés à la peine. Il s'agit des personnes malades ou des personnes âgées, que ce soit devant le juge d'instruction, la juridiction de jugement ou lorsque ces personnes exécutent une décision de condamnation dans un établissement pénitentiaire, les critères liés à la durée de la peine ne seront pas considérés.

Les détenus exclus

Les récidivistes, les criminels et les condamnés à une peine ferme pour attentat à la pudeur sont exclus. Sans compter, les auteurs de détournement de deniers publics, de délits douaniers. Sauf, pour les premiers, en cas de remboursement ou restitution des fonds en question et, pour les seconds, de paiement de la valeur de l’objet de la fraude et, s’il y a lieu, de la totalité des droits et taxes dus.

Toutefois, le placement d’un prisonnier sous surveillance électronique ne peut être décidé qu’avec son accord. Pour un mineur, l’autorisation de ses parents (père ou mère) ou de la personne assurant sa garde est requise. Le placement sous surveillance électronique peut intervenir en cas de sursis, de probation, de travail au bénéfice de la société, de semi-liberté, de fractionnement de peine, de dispense de peine et d’ajournement de peine.