« Tous ces projets de loi concourent à une réglementation encadrée de façon adéquate qui a vu la participation des principaux acteurs à tous les niveaux, ceci dans le but d’améliorer la qualité de l’offre des services de santé », explique un document de base du ministère de la Santé et de l’Action sociale.
L’Assemblée nationale a adopté, lundi, trois lois dont l’une porte sur la suppression des villages de reclassement des lépreux. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’offre des services de santé pour un bien-être soutenu des populations.
Situation des lepreux
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Il précise que le projet de loi n° 11/2022 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés répond véritablement aux engagements internationaux auxquels l’Etat du Sénégal a souscrit, consacrant les principes de non-discrimination et d’égalité des hommes devant la loi, énoncée dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à l’article 7 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 200’’.
« L’abrogation de cette loi va consolider les progrès notables du pays dans la prise en charge et l’élimination de la lèpre en se situant en dessous du seuil (1 cas pour 10.000 habitants) fixé par l’Organisation mondiale de la santé », a souligné la ministre de la Santé et de l’Action sociale, Marie Khémess Ngom Ndiaye.
Dr Marie Khemesse Ngom
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Le deuxième projet de loi n° 03/2023 adopté par les députés est relatif aux faux médicaments. Les innovations introduites par ce projet de loi « concernent la transposition de la directive de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) relative à la libre circulation et au droit d’établissement des pharmaciens dans l’espace ».
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Elles portent également sur l’intégration des normes juridiques de l’UEMOA relatives aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des produits cosmétiques, des compléments nutritionnels et la mise en place d’une pharmacopée sénégalaise. Le projet de loi prévoit aussi le renforcement du dispositif de répression des actes de trafic illicite des médicaments et autres produits de santé et l’exercice illégal de la pharmacie, comme le prévoit la « Convention Médicrime » ratifiée par le Sénégal.
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L’Assemblée nationale a aussi adopté le projet de loi n° 14/2022 relatif à l’exercice de la chirurgie dentaire et à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Le texte explique que la santé bucco-dentaire revêt une importance capitale et les moyens de diagnostic des maladies de même que la prise en charge a connu des évolutions notoires à côté d’une prévention et promotion remarquables.
« Face aux nouveaux défis liés à la santé buccodentaire et à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste, il y a eu lieu de procéder à une amélioration de ce cadre juridique qui, il faut le rappeler, est relativement ancien et ne tient pas compte des nouvelles exigences », explique le texte liminaire.
