Va-t-on vers une loi d’amnistie pour Khalifa Sall, ancien maire de Dakar, et Karim Wade, fils de l’ancien président de la République du Sénégal Me Abdoulaye Wade et ancien ministre ?
Le Forum du Justiciable a annoncé ce samedi qu’il avait proposé un projet de loi visant à amnistier Karim Wade et Khalifa Sall en perspective de l’élection présidentielle 2022.
Khalifa Sall et Karim Wade
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C’est en tout cas, une hypothèse qui est de plus en plus présente sur la scène politico-médiatique sénégalaise.
Ce samedi, c'était au tour du Forum du Justiciable de s'exprimer sur la question. En effet, cette organisation de la société civile a annoncé qu'elle avait proposé une proposition de loi visant à réviser les articles L31 et L32 du Code électoral et l'adoption d'une loi d'amnistie pour effacer les condamnations de Karim Wade et Khalifa Sall.
Karim Wade
AFP
Concrètement, le Forum du Justiciable a décidé de proposer aux députés de la 14e législature une proposition de loi visant à effacer les condamnations de ces opposants sénégalais. Selon cette organisation, dirigée par Babacar Bâ, cette initiative entre dans le cadre des efforts de « pacification » de l’espace politique.
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Pour rappel, Karim Wade et Khalifa Sall ont été condamnés respectivement pour enrichissement illicite et faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans les documents administratifs et escroquerie sur les deniers publics.
Leurs candidatures à la présidentielle 2019 avaient déjà été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel du Sénégal.
À l’époque, les « Sept sages » avaient déclaré que « Lorsqu’un citoyen est condamné à une peine impliquant sa radiation des listes, il est frappé d’une incapacité électorale qui a pour effet de le priver de son droit de vote ».
Il s’en est suivi des manifestations organisées par des milliers de partisans de Karim Wade et de Khalifa Sall pour réclamer des élections « justes et transparentes ». Ils avaient accusé de partialité le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Intérieur, entité chargée d'organiser les élections.
Que disent les articles L31 et L32 ?
Le premier définit les personnes qui ne peuvent être inscrites sur une liste, notamment celles qui ont été condamnées pour des crimes et pour des délits tels que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance.
Le second définit un délai de cinq ans pendant lequel certains condamnés ne peuvent être inscrits sur une liste électorale, en fonction de la peine dont ils ont écopé.
