Encore une bonne nouvelle pour Ousmane Sonko. Le maire de Ziguinchor vient d’être officiellement réintégré sur les listes électorale. Une décision effective depuis ce mercredi 18 octobre 2023.
Le Tribunal de Ziguinchor réintègre officiellement Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Ousmane Sonko
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Le Tribunal de grande instance Ziguinchor qui a rendu publique sa décision « exécutoire » concernant le leader de Yewwi Askan Wi. Désormais, son mandataire peut se rendre à la Direction Générale des Elections (DGE) pour retirer ses fiches de parrainages.
Les motivations du juge Sabassy Faye
Le juge a motivé sa décision de faire réintégrer le leader de l'ex-Pastef sur les listes. En effet, dans la forme, le juge Sabassy Faye dit recevoir l’exception d’incompétence soulevée par l’Etat du Sénégal, mais la rejette comme mal fondée. Dans le fond, le Tribunal de grande instance de Ziguinchor annule la radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales, tout en ordonnant sa réintégration par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le général des électeurs.
DOCUMENT réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales
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Sur les raisons de sa décision, le président du tribunal a estimé qu'avant d'appliquer les déchéances, notamment électorales, au contumax, il fallait, conformément à l'article 311 du code de procédure pénale (CPP), accomplir les formalités de publicité.
Notamment l'insertion de la condamnation de contumace dans un journal
-Affichage de celle-ci au dernier domicile du contumax, l'affichage à la mairie de sa commune de Résidence, l'envoi d'extrait décision aux services des domaines. Ces conditions n'étant pas remplies, la radiation de Ousmane Sonko est donc "prématurée et illégale", d’après le Magistrat.
Le juge a, par ailleurs, rappelé les dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale qui dispose : « Extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du Ministère public, inséré dans l'un des journaux de la République; Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l'arrondissement où le crime a été commis et au tableau d'affichage du tribunal de grande instance. Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax ».
