L'Assemblée nationale peut, à partir du 12 septembre, être dissoute par le président de la République Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l'Etat, qui avait saisi les 7 Sages, a obtenu le feu vert hier jeudi 29 aout 2024, du Conseil constitutionnel.
Le Chef de l'État, Bassirou Diomaye Faye, peut désormais dissoudre l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre prochain. Il a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel;
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À cette date, la XIVe Législature aura écoulé 2 années d'exercice. Élus à l'issue du scrutin du 31 juillet 2022, les parlementaires ont été installés, le 12 septembre de la même année.
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A rappeler que le Chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, avait saisi les "7 sages" pour avis.
La seule obligation du chef de l’Etat prévue par la Constitution, c’est de recueillir conformément à l’art 87 de la Constitution l’avis du Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale sur sa décision de dissolution du Parlement.
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Quatre-vingt-dix-huit députés étaient présents à l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par le président de la République, conformément à l’article 63 de la Constitution. Amadou Ba, député de Yewwi Askan wi (mouvance présidentielle) et Babacar Abba Mbaye de Taxawu Sénégal se prononcent sur le projet de dissolution de ces deux institutions.
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Après l’ouverture de la séance par le Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, la Conférence des présidents s'est réuni immédiatement pour déterminer le programme.
Le processus débouchera sur la discussion de ce projet de loi, avec des dates à établir pour les débats en commission technique et en plénière.
