Cet organe est chargé de publier la nouvelle constitution. Le nouveau texte permettrait au président de briguer un troisième mandat. Au lieu de deux mandats de cinq ans, le mandat présidentiel passera à sept ans sans restriction.
A l’approche du référendum pour une nouvelle constitution en République centrafricaine, le président Faustin-Archange Touadéra a remis le projet du texte à la direction nationale de la campagne référendaire. Le référendum pour une nouvelle constitution aura lieu le 30 juillet prochain.
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« Il y a deux éléments dans une constitution : l'histoire d'un peuple et la géographie d'un peuple. Or, nous avons toujours eu des constitutions qui nous ont été imposées par des contingences historiques. En d'autres termes, elles viennent de l'extérieur, elles nous sont imposées, y compris les régimes », a déclaré Aristide Reboas, Ministre de la Jeunesse et des Sports de la République Centrafricaine.
Parmi les modifications importantes du texte de 2016 en vigueur, ce projet de loi prévoirait une profonde réforme de la Cour constitutionnelle qui comprendra onze membres dont trois qui seront choisis par le chef de l’Etat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale.
« La seule chose qui les a gênés dans la constitution du 30 mars 2016, c'est l'article 153 qui exclut expressément de la révision le nombre et la durée du mandat du président de la République, la forme républicaine et laïque du pays, les incompatibilités des fonctions du chef de l'État et le contenu de cet article », a expliqué Gervais Lakosso, Coordinateur du Groupe de Travail de la Société Civile de la République Centrafricaine.
