Usurpation de fonction : Les comptables traquent les faux experts

Le nouveau président de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés (Onecca), Mor Dieng, n’a pas usé de la langue de bois pour éplucher les menaces qui guettent la profession. Faisant l’état des lieux, lors de la retraite stratégique de l’Ordre, Mor Dieng a affirmé que «la garantie d’une information financière fiable et sincère est gravement menacée au Sénégal par le fléau de l’exercice illégal de la profession».

Il relève qu’une «confusion totale s’est installée et certaines personnes, qui portent le titre d’experts dans des domaines autres que celui de l’expertise comptable, sont identifiées comme étant des illégaux qui font de la tenue de comptabilité jusqu’à l’élaboration des états financiers. L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé a un impact très négatif sur le niveau des recettes fiscales de l’Etat.

C’est un fléau qui plombe le développement économique et social du Sénégal». Et de l’avis du président de l’Onecca, «les états financiers élaborés dans le cadre de l’exercice illégal de la profession ne sont ni réguliers ni sincères, et ils favorisent la fraude fiscale, le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme».

Malgré les efforts inlassables de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) et le visa obligatoire des états financiers, dénonce l’expert-comptable, «beaucoup d’états financiers sont déposés sans visa d’un membre de l’Ordre et le dispositif actuel des visas n’empêche pas la multiplicité des états financiers».

C’est pourquoi les experts comptables et comptables agréés attendent «l’institutionnalisation du Guichet unique de dépôt des états financiers (Gudef) par la Dgid, en collaboration avec l’Onecca, l’Ansd, la Bceao et le Greffe du Tribunal de commerce, conformément à la directive de l’Uemoa portant sur le Gudef». Car, considèrent-ils, «le chef d’entreprise qui confie sa comptabilité à un non-membre de l’Onecca et celui qui fait l’exercice illégal, ainsi que l’expert-comptable et le comptable agréé qui couvrent le praticien illégal, sont des complices qui engagent leur responsabilité pénale».

« Dumping »

Au-delà, l’Onecca signale que la confusion dans les domaines d’expertise est aussi possible au niveau des tribunaux, dans le cadre de certaines missions d’expertise qui relèvent de la compétence de l’expert-comptable, mais qui sont confiées à d’autres experts compétents dans d’autres domaines.

Face à ces enjeux, l’Onecca envisage «de créer un Centre de gestion agréé (Cga) dans chaque capitale départementale disposant d’un centre fiscal où aucun membre de l’Ordre n’est installé. Les experts comptables et comptables agréés considèrent également que «pour une garantie de célérité, de professionnalisme, de transparence et d’indépendance, l’Ordre devrait pouvoir, sur la base de protocoles d’accord, apporter son assistance à l’Assemblée nationale et à la Cour des comptes dans leurs missions de contrôle des dépenses publiques prévues par la loi organique relative aux lois des finances».

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