Un Sénégal à la tête de l'OHADA

Le Professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférences de l’Université de Dakar, Mayatta Ndiaye Mbaye, a été nommé secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lors de la session du Conseil des ministres de ladite structure qui vient de se tenir les 29 et 30 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

Le Pr Mayatta Mbaye est jusqu’à nomination directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) basée au Bénin depuis mars 2017. Le mandat du secrétaire permanent de l’OHADA est d’une durée de 4 ans renouvelable une fois. Le titulaire du fauteuil le Pr Sibidi Emmanuel Darankoum du Burkina Faso a été éjecté après seulement un mandat de 4 ans par le conseil des ministres.

Des sources de Le Témoin depuis Kinshasa ne donnent pas beaucoup de précisions que le départ du Burkinabé qui cède son fauteuil au Sénégalais Mayatta Mbaye. Les conséquences du coup d’Etat survenu au Burkina ? Toujours est-il que cette élection ’est une consécration pour le Sénégal puisque c’est la première fois que notre pays occupe ce poste au niveau de cette organisation qui regroupe 17 Etats africains.

Le Pr Mayatta Mbaye est crédité d’un bon bilan à la tête de l’ERSUMA au vu du nombre d’initiatives qu’il avait prises notamment les formations cataloguées, le master de l’OHADA, les matinées de l’ERSUMA. L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) fête cette année son 30e anniversaire. Le Traité relatif à l’OHADA a été signé à Port-Louis (Maurice), le 17 octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008.

L’OHADA comprend 5 organes : la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d’arbitrage, et l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

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