La Sonatel, 'voleuse d'invention', condamnée à payer un milliard FCFA

La Sonatel, premier opérateur de téléphonie du Sénégal est un grand voleur d'invention. Elle a été condamnée par la Chambre di contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du Tribunal de Commerce pour avoir contrefait le procédé d'invention du nommé Magatte Sylla.

D’après Libération qui donne la nouvelle, Maguette Sylla reproche à la Sonatel une violation de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il avait révélé avoir développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la société de téléphonie. Les deux parties signent alors un accord de confidentialité. Mais Maguette Sylla sera surpris de voir plus tard que le géant des télécommunications avait volé son invention en la copiant alors que celle-ci est sous brevet depuis le 14 décembre 2017.

Le tribunal du commerce a alors condamné la Sonatel à payer 1,1 milliard de francs CFA à la société d’ingénierie Interface Sas. D’après toujours Libération, les 500 millions sont à titre du préjudice et les 600 millions pour le «manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue».

Et ce n’est pas tout. Le juge demande à la société de téléphonie d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Il lui demande en plus de publier sa décision dans les journaux en précisant que chaque jour de retard lui coûtera aussi 100 000 francs CFA.

Par ailleurs, la Sonatel a été débouté de sa demande en annulation du brevet d’invention de Maguette Sylla, PDG de Interface Sas.

Comment en est-on arrivé là ?

Le tribunal du commerce vient de le rétablir dans ses droits.

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