Free condamnée à payer 5 milliards FCFA à Promobile

Le tribunal de commerce de Dakar a vidé le 2 novembre 2022 le différend opposant Promobile à Free. Ainsi, la société Saga Africa Holdings Limited SA (Free) a été condamnée à verser 5 milliards de FCFA à Sirius Télécoms Afrique de l’homme d’affaires Mbackiou Faye. Le jugement rendu devant la première Chambre Commerciale du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort a estimé que Saga Africa Holdings Limited SA (Free) est responsable du préjudice subi par la société SIRIUS TELECOMS SA.

Promobile accuse Free d'avoir saboté son déploiement, reporté à plusieurs fois reprises malgré une convention signée avec l'opérateur. Détenteur d’une des 3 licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO), la marque Sirius Telecom de Mbackiou Faye n’avait toujours pas reçu de Free la convention commerciale proposée par « Pro mobile ». Ce, alors que le démarrage était fixé depuis septembre 2019, et malgré des investissements lourds de presque 3 milliards F CFA.

Rappelons que l'ARTP avait tranché, depuis le 12 juin dernier, et avait demandé à Free de payer 2 % de son chiffre d’affaires journalier à la société Sirius. Une décision qui sera lourde de conséquence et que l’opérateur a voulu passer outre en faisant ses observations à l’ARTP sur sa décision tant sur la forme que le fond. Un recours rejeté et Free devra donc passer à la caisse.

Le chiffre étant calculé sur la base du résultat de son dernier exercice au 31 décembre 2019…

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