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Foncier : Comment faire des économies d'impôt sur les propriétés bâties ?
L'exonération temporaire à la contribution foncière des propriétés bâties est un levier d'optimisation pour les propriétaires fonciers.
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La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) est due par tout propriétaire qui possède, au Sénégal, des propriétés bâties telles que maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les immeubles construits en maçonneries, fer et bois et fixés au sol à perpétuelle demeure, à l’exception de ceux qui en sont expressément exonérés par la loi.
Son taux est fixé à 5% de la valeur locative annuelle de la propriété au 1er janvier de l’année d’imposition.
À l’exception des terrains à usage industriel ou commercial, il est possible pour tout Propriétaire Foncier de faire des économies d’impôt en bénéficiant de l’exonération temporaire, sur cinq (5) ans, de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties pour ses constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions, sous réserve de respecter la procédure édictée à cet effet.
Cette procédure, rigoureusement encadrée par la loi, doit être entamée très tôt par le propriétaire foncier (dans les quatre mois à dater de l’ouverture des travaux) et respectée à ses différentes étapes et délais, pour ouvrir droit au bénéfice de l’exonération.
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L’octroi de cette exonération temporaire à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ne dispense pas le propriétaire foncier d’effectuer sa déclaration annuelle d’Impôt sur le Revenu (IR) ; toutefois, la CFPB sera déductible des revenus bruts fonciers dès que le propriétaire qui loue son immeuble commence à la payer à la sixième année.
À défaut de souscrire à la procédure, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions seront imposées immédiatement, dès le 1er Janvier qui suivra l’année de leur achèvement.
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