CBAO : les justifications d'un licenciement

La direction générale de la CBAO avait saisi l’Inspection du travail pour obtenir l’autorisation de licencier trois délégués du personnel, leaders des mouvements d’humeur qui ont secoué la banque ces dernières années. Les travailleurs visés se nomment Mansour Diallo, Alioune Seck et Pape Doudou Tounkara. Dans sa lettre-réponse (du lundi 11 mars 2024) libellée comme suit : «décision portant autorisation du sieur Alioune Seck, délégué du personnel titulaire de Cbao Groupe Attijariwafa Bank soumis à appréciation», l’inspecteur TG écrit : « attendu que les formalités substantielles et préalables d’information du collège des délégués du personnel mis en cause de la date du dépôt de la demande d’autorisation de licenciement ont été respectées ».

Sur le fond : attendu que pour justifier sa demande, la Direction de Cbao Groupe reproche à Monsieur Seck d’avoir commis une faute lourde matérialisée, d’une part, par sa tenue de ‘’propos diffamatoires et calomnieux à l’égard de la Direction’’ au cours d’une émission télévisée «Marhaban» de la chaîne «Asfiya», d’autre part, d’avoir tenu des propos injurieux et outrageants à l’encontre du responsable du personnel de l’entreprise en question. Attendu qu’interrogé sur les faits qui lui sont reprochés, Monsieur Alioune Seck a affirmé, lors de l’enquête contradictoire, s’en remettre à son conseiller juridique.

Considérant que le délégué du personnel, bien que bénéficiant d’une protection, car investi d’un mandat qui est principalement caractérisé par la défense des droits et intérêts matériels et moraux des travailleurs, demeure néanmoins un travailleur soumis aux dispositions de l’article L2 du code du travail. Que dès lors, cette protection ne peut en aucun cas, permettre au travailleur de porter atteinte à la dignité et à l’honorabilité de l’employeur.

Considérant cependant que le délégué mis en cause a, en substance affirmé, lors de l’émission en question, que les responsables de Cbao Groupe se partagent des bonus et les fonds prévus pour les fêtes de fin d’année. Que lesdits propos, dès lors qu’ils n’ont, à ce jour, été étayés par aucun élément de preuve, sont de nature à dénigrer l’employeur et à porter atteinte à son intégrité morale. Considérant qu’avant d’être délégué du personnel, le sieur Seck est avant tout un travailleur sous lien de subordination qui doit respect, obéissance, loyauté et fidélité à son employeur. Qu’il doit par conséquent, s’abstenir de poser tout acte de nature à nuire aux intérêts et à l’image de l’entreprise. Considérant enfin que la liberté d’expression, reconnue à tout travailleur, y compris le délégué du personnel, ne peut porter atteinte à la dignité d’une personne, qui plus est son employeur et qu’en agissant de la sorte, Monsieur Seck a, de par son attitude contraire à l’éthique et la déontologie professionnelles, porté atteinte à la moralité publique et à l’honorabilité de l’employeur, commettant ainsi une faute extraprofessionnelle. Considérant qu’un tel comportement rend impossible le maintien des relations contractuelles». Pour tous ces motifs, l’inspecteur décide : «la demande d’autorisation de licenciement sollicitée par la Direction de l’entreprise Cbao Groupe Attijariwafa Bank à l’encontre de Monsieur Alioune Seck, délégué du personnel titulaire, est acceptée».