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La mise en place de la Commission d’examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal, crée des dissensions entre le Ministère de la Communication, des télécommunications et du numérique (Mctn), le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) et au sein du personnel du Mctn, en particulier certains proches collaborateurs du ministre Alioune Sall.
En effet, rapporte Le Quotidien, "des collaborateurs du ministre ont, semble-t-il, commencé à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont le processus de régularisation des organes de presse est mené par leur département. Ils trouvent que l’autorité de tutelle serait en train de s’arroger des droits qui ne lui seraient pas reconnus, notamment par le Code de la presse."
"Ces personnes se disent confortées par des remarques qu’aurait faites le président du Cnra", dans un courrier adressé à son ministre de tutelle. Ledit courrier, indique Le Quotidien, "aurait également pointé le fait que l’arrêté n° 024462 du 1er octobre 2024 portant création et fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission d’examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal viole le Code de la presse."
"Le courrier du Cnra portait principalement sur le volet des médias audiovisuels, mais les agents du ministère, qui ont exprimé leurs états d’âme, n’ont pas caché que la situation n’est pas meilleure en ce qui concerne la presse écrite, où des problèmes similaires se posent", renseigne la même source.
L’arrêté n° 024462 du 1er octobre 2024 viole le code de la presse
Tout le monde constate que le ministère a voulu doter la commission de régulation de « pouvoirs exorbitants qui la placent au-dessus des organes de régulation de la presse que sont le Cnra et le Cored ». S’il est manifeste que le Cored semble se désintéresser du sort des organes de presse et des journalistes qui y travaillent, le Cnra, lui, semble déterminer à ne pas laisser rogner le peu de pouvoirs que lui reconnaît la loi.
Ils mettent en charge notamment, l’art 2 de l’arrêté, qui dispose que les dossiers validés par la commission sont soumis au Mctn pour qu’il délivre une attestation avec un numéro d’identification unique, valant reconnaissance légale. Pour ces fonctionnaires, ce faisant, cet arrêté saute les pouvoirs du Cnra et viole les dispositions du Code de la presse.
Le Cnra, dans le courrier cité plus haut, avait d’ailleurs tenu à rappeler lesdites dispositions en disant : « Le ministère chargé de la Communication et l’organe de régulation sont les seules structures habilitées à intervenir dans la reconnaissance légale des entreprises de communication audiovisuelle. Au ministère, revient la prérogative d’accorder l’autorisation, après avis conforme de l’organe de régulation. Quant à l’organe de régulation, il est investi des missions d’instruire les demandes d’autorisation, de donner un avis conforme, d’élaborer les cahiers des charges des acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle et de préétablir et de signer les conventions avec les éditeurs, diffuseurs et distributeurs.»
Les recommnadations du Cnra au ministère de la communication
Le courrier du Cnra, que les services du ministère ont fait fuiter, recommande donc à M. Alioune Sall « de rapporter l’arrêté n° 024462 du 1er octobre 2024 portant création et fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission d’examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal ou de le reprendre ou de surseoir à son application ».
En plus de cela, le régulateur de l’audiovisuel suggère « d’autoriser les entreprises de presse dont les conventions avec l’organe de régulation ont été signées, conformément à l’article 147 du Code de la presse», qui dispose : «Le ministre chargé de la Communication délivre d’office une licence d’exploitation aux éditeurs de services de communication audiovisuelle déjà existants, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention avec l’organe de régulation».
Il reste à savoir si le ministre de la Communication et ses services, qui sont allés déjà assez loin dans leur entreprise de destruction, sauront mettre la pédale douce avant que la bronca n’atteigne de fortes ampleurs, espère Le Quotidien.