A travers deux dénonciations adressées à l’OFNAC, le sieur Souleymane DIOP a soulevé plusieurs griefs dans la gestion du maire Magor KANE. Il s’agit, notamment, de l’absence de transparence dans la collecte des taxes municipales routières, de transparence dans les subventions financières allouées à la commune par les sociétés minières, des écarts financiers relevés dans le compte administratif de l’année 2018.
Ce qu'a découvert l'OFNAC
Les investigations menées sur ce dossier ont permis d’auditionner 10 personnes. En plus des auditions, un transport a été effectué sur plusieurs sites pour constater de visu les réalisations du maire dans la commune.
Au terme de l’enquête, les infractions et manquements ci-après pourraient être retenus contre le maire Magor KANE : faux et usage de faux en écritures publiques portant sur les comptes administratifs (article 137 CP), détournement de deniers publics (articles 152 à 155 CP), enrichissement illicite (article 163 bis du CP), défaut d’autorisation de construire (article 68 du code de l’urbanisme), faute de gestion (article 57-2 et -9 de la loi n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes).
Il pourrait être aussi poursuivi pour violation du Code des Collectivités territoriales, violation du Code général des Impôts, violation du Code des Marchés publics, violation de la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat et de son décret d’application n° 2015-386 du 20 mars 2015.
Le rapport d’enquête sera soumis à l’Assemblée des membres.