La loi portant baisse des prix du loyer est entrée en vigueur depuis le mercredi 1er mars 2023. Un mois après son effectivité, la Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation présidée par Momar Ndao a déjà enregistré, un peu plus d’un mois après l'entrée en vigueur de la loi , 4161 appels téléphoniques relatifs au loyer et émis par les locataires et des bailleurs, selon des chiffres dévoilés par L'OBSERVATEUR.
3076 parmi les appelants demandaient des renseignements sur des questions précises ou bien sollicitaient l’éclairage de la Commission sur l’interprétation de certains textes.
Également, d’après le président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen), 73% des appels téléphoniques ont trait aux questions ou aux demandes de renseignement et 26% concernent les réclamations dues à des incompréhensions entre le bailleur et le locataire.
Leur source de mésentente est généralement la baisse du tarif et la date du paiement mensuel. 1805 plaintes sont parvenues à la Commission, laquelle s’est évertuée de les diligenter.
« Le taux d’application de la loi sur le loyer est très en hausse. Il dépasse 99%. Seulement, nous ne devons pas dormir sur nos lauriers, nous devons continuer la sensibilisation car les plaintes que nous avons traitées prouvent que la majeure partie des différents acteurs méconnaissent les textes en vigueur », a signalé Momar Ndao, président de la Commission de régulation des loyers.
Ce que risquent les bailleurs récalcitrants
D’après le président de l’Ascosen, la plupart des bailleurs, des courtiers et des agences immobilières ne savent pas ce que disent les textes, alors que le non-respect du tarif les expose à une peine de prison.
« Le bailleur qui n’applique pas les tarifs en vigueur encourt une peine à 2 à 6 mois et une amende de 20 000 à 1 500 000 FCfa. Donc, ils sont tenus de se conformer à la règle. C’est la raison pour laquelle, nous projetons organiser une rencontre où seront confiés les bailleurs, les courtiers et les agences immobilières pour qu’ils soient mieux sensibilisés sur les textes en vigueur. Nous voulons harmoniser nos positions afin de parler le même langage de vérité », confie Momar Ndao.