Le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, a annoncé, hier vendredi à Dakar, lors d’un point de presse, avoir enclenché une réflexion de réforme visant à supprimer les articles qui permettent au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette action est enclenchée, selon Abdou Mbow, face à une volonté délibérée d'Ousmane Sonko de se soustraire à la règle constitutionnelle de responsabilité du gouvernement devant le parlement
Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar Abdou Mbow, a annoncé une loi visant à retirer au Président Diomaye Faye les prérogatives de dissoudre l’Assemblée nationale.
Assemblée nationale Sénégal
Lire Aussi
L’objectif visé à travers cette initiative, selon Abdou Mbow, c’est de régler définitivement la question de la séparation étanche des pouvoirs. Est-ce faisable ? Oui techniquement, selon un éminent professeur de Droit Constitutionnel interrogé par L'OBS. Il rappelle, dans la foulée, qu’il s’agira, à cet effet, d’une modification de la Constitution qui requiert une procédure avec trois étapes obligatoires.
La première, "les députés de Bby peuvent prendre cette initiative de proposer une loi modifiant la Constitution. Cela ne pose aucun problème parce que c’est dans leurs prérogatives." Il en est de même pour la deuxième étape de la procédure pour modifier la Charte fondamentale, c’est-à-dire l’adoption. "Là, également, il peut ne pas y avoir de difficulté majeure."
Assemblée nationale Senegal
pulse senegal
D’après l’éclairage du juriste, "les députés peuvent adopter une proposition de loi modifiant la Constitution, s’ils ont la majorité simple. Outre l’initiative et l’adoption, il y a une troisième étape obligatoire dans la procédure de modification d’une loi constitutionnelle. C’est l’approbation qui est du domaine du président de la République."
ADVERTISEMENT
"Il faut obligatoirement une approbation de la révision, après le vote de la loi par l’Assemblée nationale, affirme un éminent juriste, spécialiste en droit constitutionnel. Et, là, c’est le président de la République qui décide si cela va retourner à l’Assemblée nationale pour un vote à la majorité des 3/5e ou bien si cela va faire l’objet d’une approbation par voie référendaire", a-t-il expliqué.
Abdou Mbow
Abdou Mbow
pulse senegal
En termes beaucoup plus simples, le dernier mot revient au président Bassirou Diomaye Faye qui doit, en l’espèce, décider.
