L'Arcop (ex-Armp) multiplie les procédures judiciaires pour contraindre les autorités contractantes à payer la redevance de régulation. Après la Sonatel condamnée courant janvier dernier à payer 315 millions FCFA, le gendarme des marchés publics s'est lancée aux trousses de la Secca, en charge de l'exploitation de l'autoroute à péage.
L'Arcop a assigné devant la justice Secca et le 20 avril dernier, la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné ladite société à payer la somme de trois milliards FCFA au titre des redevances de régulation des années 2011 à 2020.
Le concessionnaire de l'autoroute à péage va aussi verser à l'Arcop la somme de 30 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Mieux, le tribunal a débouté la Secca de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore à ses dépens.
Rappelons que l'Etat du Sénégal est entré dans le capital de SECAA (Concession de l’Autoroute de l’Avenir) à hauteur de 25%. Il a été ainsi procédé au rééquilibrage de la concession de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio-AIBD, après deux années de renégociation du contrat initial qui remonte à 2009.
Mieux, la redevance domaniale annuelle, qui était de 1000 FCFA seulement dans l’ancien contrat, est maintenant fixée à 2% du chiffre d’affaires de la société, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an à payer au Trésor public.
Les clauses et échéances de partage des revenus tirés de la concession sur la période 2021-2044 ont été également révisées. A ce titre, l’Etat du Sénégal percevra 13 milliards de FCFA par an.