La Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a publié son rapport d'activité pour l'année 2023. Ledit rapport souligne plusieurs évolutions et actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le rapport parcouru par Les Echos révèle notamment «une augmentation des signalements» et précise que «les principales infractions suspectées incluent la fraude, les infractions fiscales et les violations de la réglementation des changes».
Pour ce qui est du traitement des informations financières, le rapport note que les réquisitions d’informations auprès d’entités nationales ont augmenté de 246%, avec 1186 requêtes en 2023. Sur la typologie de blanchiment, plusieurs méthodes de blanchiment ont été identifiées, notamment par des faux documents, des escroqueries via internet, la fraude fiscale et la violation des réglementations de change. La cellule a collaboré activement avec ses homologues étrangers pour échanger des informations financières transfrontalières.
- Déclarations de soupçon : 807 signalements en 2023 contre 330 en 2022
Le rapport souligne plusieurs évolutions et actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi les principaux points soulignés par le rapport : une augmentation des signalements. «Il est noté une augmentation significative des signalements, avec un nombre de déclarations de soupçon (DOS) passant de 330 en 2022 à 807 en 2023, soit une hausse de 145 %.
Il s’agit de la croissance interannuelle la plus forte depuis la création de la CENTIF. Cette augmentation est attribuée à la dématérialisation des processus de transmission des DOS, facilitée par la transition numérique. Les banques et établissements financiers représentent la majorité des déclarations (86%), suivis par les systèmes financiers décentralisés (8%) suivis par les établissements de monnaie électroniques (2%).
Les autres secteurs tels que les systèmes de transfert d’argent, les sociétés de courtages assurances et réassurances, les agents immobiliers, les matériaux et métaux précieux, les notaires et les agréés de change sont concernés respectivement par 1.6%, 0.7%, 0.4%, 0.2% et 0,1%», note le rapport de la CENTIF.
- 22 déclarations de soupçon de détournement de fonds par des personnes exerçant des fonctions publiques
Parmi les principales infractions suspectées il y a d’abord «la fraude» qui représente la majorité des infractions, avec un total de 473 déclarations. Ensuite il y a «les infractions fiscales pénales» qui regroupent les infractions liées aux impôts directs et indirects, avec 41 cas signalés.
Ensuite «les infractions à la réglementation des changes». Et enfin «la corruption et le détournement de fonds» pour lesquels le rapport renseigne que «la corruption a généré 131 déclarations de soupçon, tandis que le détournement de fonds par des personnes exerçant des fonctions publiques en compte 22».
L’analyse comparative des exercices 2022 à 2023 fait ressortir que le nombre de réquisitions et demandes d’informations nationales initié par la CENTIF a été multiplié par plus de 3 passant de 343 à 1186. Cette augmentation considérable de l’ordre de 246% résulte essentiellement de la mise en place d’un nouveau module «Réquisitions/Demandes d’informations» intégré à e-Delta, permettant les échanges d’informations entre la CENTIF, les assujettis et la Bceao.
Le module permet ainsi l’envoi de réquisitions/demandes d’informations et la réception des réponses en temps réel avec des mécanismes d’alerte par mail permettant d’avertir les acteurs à chaque fois qu’une action ou qu’une information est disponible», lit-on sur le rapport.
- Les typologies de blanchiment
Le rapport de la CENTIF identifie plusieurs typologies de blanchiment de capitaux basées sur les schémas observés : «la Fraude (le vol de moyens de paiement, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité et les arnaques en ligne, souvent perpétrées par des réseaux criminels organisés); l’usage de faux documents (utilisation de faux chèques et documents administratifs pour dissimuler l’origine des fonds); la fraude fiscale (certaines entreprises dissimulent leur chiffre d’affaires ou utilisent des comptes de tiers pour effectuer des transactions financières, évitant ainsi des obligations fiscales).
Il y a aussi les cryptomonnaies (l’utilisation de cryptomonnaies non régulées constitue également un vecteur de blanchiment, permettant aux criminels d’opérer sans intermédiaires financiers) et enfin le Commerce international et la violation des règles de change (certaines sociétés étrangères utilisent des comptes locaux pour collecter des fonds, puis les transfèrent à l’étranger, contournant ainsi les réglementations de change), explique le rapport sur ce point.