DPG : que dit l'article 97 du règlement intérieur de l'AN

Le Premier ministre Ousmane Sonko est attendu à l’Assemblée nationale le 11 septembre prochain pour faire sa Déclaration de politique générale (Dpg). Cette décision a été annoncée hier par le président de l’Assemblée nationale.

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Les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ont fixé la date de la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre Ousmane Sonko au 11 septembre, juste un jour avant la potentielle dissolution de l’Assemblée nationale.

C’est du moins ce que renseigne le communiqué rendu public hier, et signé par le président de l’Assemblée nationale, Dr Amadou Mame Diop

Après l’actualisation du Règlement intérieur de l’As­sem­blée nationale et la fixation de la date du 11 septembre, le Premier ministre Ousmane Sonko va-t-il faire sa Dé­claration de politique générale devant les députés ?

L'article 97 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale est interprétée selon le bord où l'on se trouve.

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L'article 97 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale stipule : "après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d'un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l'entrée en fonction du gouvernement. L'Assemblée doit être informée huit jours au moins avant la date retenue".

Pour Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois, il faut accorder le bénéfice du doute au Premier ministre. «En termes de délais, si on devait l’étudier pour que le Premier ministre vienne, il lui faut 8 jours. On est aujourd’hui (hier) le 5, si l’on ajoute 8 jours, on devrait se retrouver à la date du 13 septembre prochain, qui est le jour qui suit la date légale permettant au président de la République de dissoudre le Parlement.

Ayip Daffé, en parlant de violation de l'article 97 du règlement intérieur, sous tend son argumentation sur le dernier paragraphe du présent article.

Dans le même ordre, son collègue et président du groupe parlementaire de BBY, Abdou Mbow a dans une déclaration rendue publique parlé d'esquive venant du Premier ministre.

"Ousmane Sonko n’est pas prêt pour présenter sa DPG. En effet, il s’abrite sans vergogne derrière l’article 97 du règlement intérieur, qui traite de la nécessité de l’information à l’Assemblée Nationale 8 jours avant la tenue de la DPG. Cette manœuvre est simplement fallacieuse", a commenté le député de BBY.

De l'avis de Abdou Mbow, cet argument ne saurait prospérer. Tout en arguant : "parce que tout simplement, cet article est valable dans le cas où l’exécutif fixe la date de la DPG, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque celle-ci se tient en session extraordinaire, convoquée par le Président de la République. Dans le cas d’espèce, il est important de rappeler les dispositions de l’article 19 de notre règlement intérieur, qui stipule que « seule la conférence des Présidents a la prérogative d’organiser les travaux de l’Assemblée".

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