Règlement intérieur de l'Assemblée : les dessous d'une plainte

L'affaire du règlement intérieur de l’Assemblée nationale atterrit sur le terrain judiciaire.

Assemblée nationale Sénégal

Les député Abass Fall et Mamadou Lamine Diallo ont déposé une plainte sur la table du procureur de la République parquet relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

«Nous avons déposé aujourd’hui, le Président Mamadou Lamine Diallo et moi-même, une plainte auprès du Procureur de la République pour faux , usage de faux et falsification du règlement intérieur de l’Assemblée», a confirmé Abass Fall.

Le député explique que la plainte vise tout simplement à situer les responsabilités sur « les graves retouches faites sur le Règlement intérieur sans que les députés ne soient au courant ».

Son collègue Mamadou Lamine Diallo fustige le fait que l’Assemblée nationale se soit accommodée «au faux» durant plus de 22 mois. «A l’évidence, elle a perdu la force morale de représenter la Nation», dit le coauteur de la plainte.

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Le constitutionnaliste Ngouda Mboup indiquait que le faux règlement intérieur de l’Assemblée nationale viole les prérogatives du Président de la République, du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même.

Les députés ont adopté, ce vendredi 16 aout 2024, la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, permettant ainsi la réintégration des dispositions relatives à la fonction de Premier ministre.

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