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Le suppléant du député Abass Fall, nommé récemment ministre du Travail en l’occurrence Thierno Ali Sy, serait-il inéligible comme le député maire de Dakar,
En effet, Thierno Aly Sy a été reconnu coupable d’abus de confiance et condamné à 3 mois assortis de sursis par le tribunal de Grande instance hors classe de Dakar le 14 février 2019.
Il a été condamné par arrêt numéro 46 de la Cour d’appel en date du 24 août 2021, confirmé par la Cour suprême le 17 novembre 2022, à une peine de trois mois avec sursis pour "abus de confiance".
Il a également été contraint de verser 12 millions de FCFA à la partie civile, représentée par Patrice Calas Lopes Da Sylva, au nom de la société TDI.
Tous les recours sont épuisés puisque la Cour Suprême a rejeté le pourvoi en 2022. Ce qui veut dire que la condamnation est définitive.
Cette condamnation le place sous le coup des articles 29 et 30 du Code électoral sénégalais : Article 29 : Interdiction d’inscription sur les listes électorales pour les personnes condamnées à une peine, même avec sursis, d’une durée supérieure à un mois pour certains délits, dont l’abus de confiance. Article 30 : Durée d’exclusion des listes fixée à cinq ans.
Selon Libération, cela rend Thierno Aly Sy inéligible jusqu’en 2027.
Pour rappel, Barthélémy Dias a été révoqué de son poste de député de la 15e législature pour des raisons similaires. Si une diligence rapide a été opérée dans ce cas, il serait logique que des mesures similaires soient prises pour examiner la légalité de la position de Thierno Aly Sy, souligne le journal.